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Conditions générales

Objet du contrat et forme de collaboration

Le présent contrat consiste à intégrer le Restaurateur sur le Site afin que les utilisateurs puissent commander via le Site auprès du Restaurant des plats à emporter et/ou à livrer. La livraison est assurée par des livreurs freelance indépendants contractés par Foostix (les « Livreurs »). Les heures et zones de livraison par Foostix / de récupération de plats auprès du Restaurant par les clients eux-mêmes et/ou les Livreurs sont spécifiées en Annexe I. Les Parties conviennent de commun accord quels plats sont proposés à la commande sur le Site. Cette sélection peut être modifiée à tout moment de commun accord par les Parties.

Rémunération de Foostix

Foostix perçoit du Restaurateur une commission htva de 10% sur le prix final payé par le Client sur toute commande à emporter et toute commande dont la livraison est assurée par le Restaurateur, respectivement de 25% sur toute commande dont la livraison est assurée par Foostix.

La Commission est retenue en amont par Foostix, c’est-à-dire qu’elle est retranchée par Foostix du montant à verser au Restaurateur.

Foostix se réserve le droit de refacturer aux Clients tout ou partie des frais de transaction liées aux commandes. Pour les commandes livrées par Foostix, Foostix se réserve le droit de fixer un montant minimum par commande, de facturer des frais de livraison aux Clients et d’appliquer, si nécessaire pour assurer de manière durable un service de qualité, une majoration des prix des plats.

Déroulement des flux financiers

Pour tout paiement effectué par les Clients via le Site ou pour tout autre paiement effectué par le Client directement à Foostix, la somme respective est encaissée directement par Foostix.

Le Client a la possibilité de payer directement le montant dû au Restaurateur au cas où il utilise la fonction « plats à emporter auprès du Restaurateur » et/ou si la livraison est assurée par le Restaurateur. Dans ce cas, la somme respective est encaissée par le Restaurateur.

Un décompte bi-mensuel est établi de la manière suivante afin de déterminer le montant à verser par Foostix au Restaurateur (ou inversement):

  • La commission de rémunération octroyée à Foostix telle que spécifiée dans l’article précédent est calculée sur l’ensemble des commandes respectives. Ce calcul indique le montant total dû par le Restaurateur à Foostix pour les services prestés par Foostix.
  • Si Foostix a encaissé auprès des Clients un montant supérieur à cette commission, le montant versé par Foostix au Restaurateur = montant encaissé par Foostix auprès des clients – commission de rémunération.
  • Si Foostix a encaissé auprès des Clients un montant inférieur à cette commission (càd si la majorité des commandes sont encaissées directement par le Restaurateur),
    • Foostix peut attendre le/les décompte(s) suivants et retenir la commission totale sur un prochain paiement à faire au Restaurateur si la tendance est inversée
    • Si la tendance persiste pendant 2 mois consécutifs que le montant encaissé par Foostix est inférieur à la commission de rémunération due, alors Foostix peut établir une facture de décompte au Restaurateur que celui-ci s’engage à payer endéans les 10 jours ouvrables.

Foostix agit en tant que mandataire apparent au profit du Restaurateur (mandant) pour les sommes perçues auprès des Clients.

Engagements et responsabilités de Foostix

Foostix s’engage à :
  • Intégrer le Restaurant sur le Site et à la catégoriser et l’afficher sous les types de cuisine et les zones de livraison respectives
  • Fournir au Restaurateur un accès sécurisé par mot de passe à un espace personnel du Restaurateur sur le Site, permettant au Restaurateur d’être informé de toute nouvelle commande et de l’imprimer, de gérer les commandes, de s’informer à tout moment des informations principales liées à son activité sur Foostix telles que le nombre et le montant des commandes par période, le chiffre d’affaires total généré, les commissions à verser à Foostix, le décompte et les paiements reçus par Foostix
  • Verser au Restaurant les montants dus au moins 2 fois par mois, sauf dans le cas où le montant dû par paiement serait inférieur à 350 EUR, auquel cas un seul paiement est effectué par mois
  • Si applicable selon le contrat conclu entre le Restaurateur et Foostix, à fournir ses meilleurs efforts pour assurer un service de livraison fiable, rapide et de qualité (hygiène, conditionnement conforme aux réglementations, respect de la chaîne du chaud et du froid…), dans le but d’assurer la satisfaction des Clients et de véhiculer une bonne image du Restaurant et de Foostix auprès des Clients. Foostix agit en tant qu’intermédiaire mettant en relation le Restaurateur avec le Client, le contrat de restauration étant conclu exclusivement entre le Restaurateur et le Client
  • Promouvoir le Site par tous les moyens jugés utiles afin d’attirer du trafic et des clients potentiels

Engagements et responsabilités du Restaurateur

Le restaurateur s’engage à :
  • Respecter scrupuleusement la Charte de Qualité spécifiée en Annexe II et qui fait partie intégrante du présent contrat, et à respecter/honorer les pénalités éventuelles qui seraient appliquées selon l’Annexe II
  • Promouvoir sa participation à Foostix auprès des clients habituels de son Restaurant, notamment en remettant aux clients les cartes de visite (ou flyers) Foostix avec le ticket de caisse, en apposant l’autocollant Foostix de manière visible sur sa vitrine et/ou auprès du comptoir/caisse et, en cas de commandes à emporter ou de livraison assurée par le Restaurateur, à intégrer dans le sachet de livraison une carte de visite/flyer de Foostix
  • Veiller à la qualité et la non-péremption des ingrédients utilisés, au respect des normes de fabrication, de préparation et de conditionnement des plats, et à respecter à tout moment la chaîne du chaud et/ou du froid
  • Assumer l’entière responsabilité quant à la qualité des plats conformément aux réglementations en vigueur et à tenir Foostix quitte et indemne à cet égard, notamment à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de revendication à ce sujet de la parte de Clients, sauf en cas de faute manifeste et flagrante de Foostix
  • Communiquer à Foostix à tout moment les informations nécessaires sur les allergènes et ingrédients des différents plats et, si possible, à fournir à Foostix une photo de bonne qualité des plats intégrés sur le Site
  • Informer Foostix au préalable de tout changement d’une quelconque information spécifiée en Annexe I, afin de pouvoir adapter les informations communiquées sur le Site et/ou les process de travail de manière adéquate avant la mise en application des nouvelles données

Engagements communs des Parties

Les Parties conviennent de garder les conditions du présent contrat strictement confidentielles. Les Parties s’engagent à exécuter leurs engagements et responsabilités de bonne foi et d’adopter un comportement loyal et respectueux l’un vis-à-vis de l’autre et vis-à-vis des Clients. Les images du Restaurateur et de Foostix auprès des Clients et la satisfaction des Clients sont considérés comme prioritaires et les Parties s’engagent à oeuvrer ensemble pour assurer à tout moment l’atteinte de ces objectifs.

Communication réciproque

Foostix a le droit d’utiliser le nom et le logo du Restaurant sur le Site ainsi que pour des raisons publicitaires. De même, le Restaurateur a le droit d’utiliser le nom et le logo de Foostix pour des raisons publicitaires et pour les intégrer sur ses propres supports de communication (p.ex. flyers, cartes de visite…)

Limitation de responsabilités

Foostix consacre ses meilleurs efforts pour assurer un service de qualité à tous les niveaux, tout en spécifiant qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats puisque tous les éléments du process ne peuvent être contrôlés à 100% par Foostix, notamment par rapport à l’accessibilité des serveurs informatiques et aux livreurs (p.ex. accident de circulation,…). Foostix ne peut dès lors être tenu responsable pour d’éventuelles inaccessibilités, partielles ou totales, du Site et/ou des services prestés, notamment des services de livraison, qu’ils soient assurés directement par Foostix, par des sociétés tierces ou des tiers sous contrat freelance. Un retard dans la mise en ligne et/ou des indisponibilités temporaires du Site ou des services de livraison ne peuvent ouvrir un quelconque droit à compensation financière ni à dommages et intérêts. Foostix ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, ni de la perte de chance de réaliser des bénéfices. Le Restaurateur tient Foostix quitte et indemne en cas de revendications de tiers, notamment des utilisateurs en ce qui concerne la qualité des repas livrés, dont le Restaurateur en fait son affaire. Foostix ne pourra être tenu responsable pour tout évènement de force majeure, extérieur, imprévisible ou irrésistible comme de tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, tempête, accident, émeute, attentat, de tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe l’empêchant, directement ou indirectement de répondre à ses obligations.

Durée et résiliation

Le présent contrat prend effet à sa signature et reste en vigueur pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne du Restaurateur sur le Site. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction d’année en année. A compter de la première reconduction il peut être résilié de plein droit à tout moment par chaque Partie, moyennant un préavis écrit de 2 mois.

En cas de faute grave d’une Partie, l’autre Partie peut, à tout moment, résilier unilatéralement le contrat à condition d’avoir sommé la Partie défaillante à remédier au manquement et que celle-ci n’ait pas donné de suite satisfaisante au manquement dans un délai raisonnable, qui ne saurait être inférieur à 5 jours ouvrables et supérieur à 15 jours ouvrables. Foostix se réserve aussi le droit de rompre à tout moment et unilatéralement le présent contrat selon les indications précisées dans la charte de qualité (annexe II), sans que cette rupture unilatérale ne puisse donner droit à une quelconque réclamation de dommages et intérêts de la part du Restaurateur.

Résolution des litiges et juridiction compétente

Les Parties s’accordent à trouver une solution à l’amiable à tout litige et en font leur affaire. A défaut, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

Charte de qualité

Le Restaurateur prend connaissance et accepte la présente charte de qualité, qu’il s’engage à respecter scrupuleusement et à faire respecter à tout moment par son personnel.

Le Restaurateur prend conscience que le respect de cette charte est d’une importance capitale pour assurer le bon fonctionnement du service et la satisfaction des Clients et que le non-respect de cette charte peut avoir des conséquences négatives importantes pour l’image et les revenus de Foostix et du Restaurateur.

Pour cela, le Restaurateur accepte et assume pleinement qu’en cas de non-respect de la présente charte, les pénalités spécifiées ci-dessous peuvent être appliquées de plein droit par Foostix.

Jours fériés et de fermeture exceptionnelle

Le Restaurateur s’engage à informer Foostix au minimum 3 jours ouvrables à l’avance au cas où le Restaurant (ou le service de commande/livraison) est fermé en dehors des jours de fermeture spécifiés en annexe I, p.ex. en cas de congés annuels ou de fermeture exceptionnelle.

Connexion au système de gestion des commandes

Le Restaurateur s’engage à se connecter via Internet au système de commande Foostix (via l’accès administratif restaurateur qui lui est fourni par Foostix) au minimum 30 minutes avant le début du service (« horaires de livraison » tels que spécifiés en annexe I).

Au cas où le restaurateur ne peut, pour une quelconque raison, assurer le service pendant un jour où il est supposé fournir le service, le Restaurateur s’engage à en informer Foostix au minimum 24 heures avant le début du service respectif, ceci afin d’éviter que des Clients commandent à l’avance des plats qui ne sauraient être livrés.

Au cas où le restaurateur ne peut pas assurer des commandes supplémentaires pour un service en cours, il s’engage à fermer immédiatement son service dans l’outil d’administration qui lui est fourni et à honorer néanmoins les commandes qu’il a déjà reçues via Foostix.

Le Restaurateur est averti par Foostix selon un système d’escalation au cas où il n’ouvre pas le service (cad il ne se connecte pas) pendant les jours et horaires convenus dans le présent contrat.

Au cas où le Restaurateur ne respecte pas les engagements ci-dessus:

  • Pour le première fois sur une période de 30 jours consécutifs: le Restaurant est désactivé par Foostix pour le service en question ainsi que pour tous les services des 2 jours ouvrables suivants
  • 2 fois sur une période consécutive de 30 jours : le Restaurant est désactivé par Foostix pour le service en question ainsi que pour tous les services des 5 jours ouvrables suivants
  • 3 fois sur une période consécutive de 30 jours : le Restaurant est désactivé par Foostix pour le service en question ainsi que pour tous les services des 10 jours ouvrables suivants ; Foostix se réserve en outre le droit de retenir une pénalité inférieure ou égale à 100 EUR sur le prochain paiement au Restaurateur*
  • Plus de 3 fois sur une période consécutive de 30 jours : le Restaurant est désactivé par Foostix pour le service en question ainsi que pour tous les services des 30 jours suivants, Foostix pouvant aussi dans ce cas décider unilatéralement de rompre le présent contrat et se réserve le droit de retenir une pénalité inférieure ou égale à 200 EUR sur le prochain paiement au Restaurateur*

Acceptation ou refus des commandes

Le Restaurateur est informé de chaque nouvelle commande selon le système suivant :

  • Si connecté : notification immédiate de la commande sur l’interface restaurant, suivi d’un SMS, suivi d’alertes sonores régulières jusqu’au traitement de la commande
  • Si non-connecté : notification immédiate de la commande par un appel téléphonique
  • Appel téléphonique si commande non-confirmée après 5 minutes

Le Restaurateur s’engage à valider ou à refuser toute commande endéans un délai de 5 minutes dès réception de la commande. Si le restaurant n’a pas confirmé ou refusé une commande endéans 15 minutes, ladite commande est annulée d’office par le système.

Au cas où les engagements ci-dessus ne sont pas respectés par le Restaurateur, Foostix est en droit d’appliquer les pénalités suivantes :

  • Si 1 commande expire (time-out) sans réponse du Restaurateur : Foostix peut retenir une pénalité inférieure ou égale à 15 EUR du prochain paiement (décompte) versé par Foostix au Restaurateur*
  • Si 2 commandes expirent sans réponse du Restaurateur pendant un même service : le Restaurant est immédiatement fermé sur le Site par Foostix de sorte qu’aucune nouvelle commande ne pourra être passée pour le service en question et Foostix peut retenir une pénalité inférieure ou égale à 30 EUR du prochain paiement versé par Foostix au Restaurateur*
  • Si 3 commandes expirent sans réponse du Restaurateur au cours de 5 jours ouvrables consécutifs : en plus des mesures ci-dessus, le Restaurant est fermé sur le Site par Foostix pour tous les services des 5 jours ouvrables suivants et Foostix peut retenir une pénalité inférieure ou égale à 100 EUR du prochain paiement (décompte) versé par Foostix au Restaurateur*
  • Si le Restaurant doit être fermé par Foostix sur le Site 3 fois ou plus endéans 30 jours consécutifs pour une des raisons ci-dessus, Foostix peut décider de rompre unilatéralement le présent contrat ou de fermer le Restaurant pour une période de 15 jours calendrier consécutifs et/ou de retenir une pénalité inférieure ou égale à 200 EUR du prochain paiement versé par Foostix au Restaurateur.*

Le Restaurateur s’engage par ailleurs à ce que les commandes refusées représentent au maximum 5% des commandes totales du mois. Si les commandes refusées dépassent ce taux, Foostix peut fermer le Restaurant sur le Site pour une période de son choix et est en droit retenir une pénalité financière inférieure ou égale à 50 EUR du prochain paiement (décompte) versé par Foostix au Restaurateur.*

* Foostix s’engage à ne pas appliquer de pénalité sans avoir préalablement contacté le Restaurateur et échangé avec lui à ce sujet. Foostix peut, suite à ces échanges et sur base de la bonne foi et de l’engagement du Restaurateur à respecter les procédures à l’avenir, convenir avec le Restaurateur de ne pas appliquer les pénalités.

Traitement des commandes à récupérer par Foostix pour livraison au Client

En cas de livraison par Foostix et/ou de récupération de plats « à emporter » par le Client, le Restaurateur s’engage à préparer et à conditionner les plats commandés dans les règles de l’art et d’assurer que la commande complète soit prête à être emportée sans délai d’attente à la fin du temps de préparation validé par le Restaurateur dans son interface Foostix sur le Site. Le Restaurateur s’engage à conditionner et à vérifier l’ensemble de la/des commandes à récupérer, de sorte à assurer que le Client réceptionne l’entièreté de sa commande.

En cas de non-respect répété de ces points, Foostix peut appliquer un système de pénalité à l’égard du Restaurateur, tel que jugé approprié afin de remédier efficacement au problème, à la seule condition d’en informer préalablement le Restaurateur.

Le Restaurateur accepte que le livreur analyse, en cas de doute ou pour des tests sporadiques, le conditionnement individuel et/ou le contenu de la commande à la récupération.

Livraison par le Restaurateur

En cas de livraison par le Restaurateur, le Restaurateur s’engage à respecter le délai de livraison qu’il spécifie lors de la validation de la commande.

En cas de non-respect répété de ces délais Foostix peut appliquer un système de pénalité à l’égard du Restaurateur, tel que jugé approprié afin de remédier efficacement au problème, à la seule condition d’en informer préalablement le Restaurateur.

Conditionnement

Le Restaurateur s’engage à emballer les plats selon les règles de l’art et afin d’assurer une conservation idéale. Il suit pour cela les consignes qui peuvent lui être données par Foostix. Le Restaurateur s’engage à disposer à tout moment des emballages nécessaires.

En cas de réclamations répétitives de clients, Foostix s’engage à en informer le Restaurateur et à essayer de trouver avec lui une solution adéquate aux problèmes, que le Restaurateur s’engage à appliquer.

Au cas où les réclamations répétitives des Clients persistent et que cela influence de manière négative la satisfaction générale des Clients et l’image de Foostix, Foostix est en droit de rompre unilatéralement le présent contrat,

Traitement et gestion des commandes erronées

Dans le cas d’une réclamation d’un Client dû à une commande erronnée préparée par le Restaurateur et dans laquelle soit une partie des plats commandés manque, soit une partie des plats livrés ne correspond pas à la commande, la procédure suivante est appliquée:

  • Si la livraison est effectuée par le Restaurateur
    • o Dès qu’il en est informé, le Restaurateur prépare le(s) plat(s) manquants et les livre au Client dès finalisation des plats. Par ailleurs, la commande entière est offerte au Client aux frais du Restaurateur et Foostix conserve le droit à sa commission de rémunération.
  • Si la livraison est assurée via Foostix
    • Foostix vérifie si un livreur est disponible pour venir récupérer auprès du Restaurant le complément de commande dans les meilleurs délais.
      • Si oui: Foostix confirme l’arrivée et l’heure estimée d’arrivée du livreur et le Restaurateur s’engage à préparer le(s) plat(s) manquant(s) pour l’heure d’arrivée communiquée. Par ailleurs, la commande entière est offert au Client aux frais du Restaurateur et Foostix conserve le droit à sa commission de rémunération.
      • Si non: La commande entière est offerte au Client aux frais du Restaurateur et Foostix conserve le droit à sa commission de rémunération. Au cas où l’erreur concerne 20% ou plus de la commande, le montant équivalent à la commande est crédité sur le compte Foostix du Client aux frais du Restaurateur.

Communication

Toute communication susvisée est à faire obligatoirement par e-mail à info@foostix.com ET par téléphone à +352 2651 2651.